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Avis de convocation – Publications à effectuer après l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 L'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a adapté les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direct...

Bonsoir, Bien évidemment, il est nécessaire, lorsque l'on est seul associé, de faire également préparer un bilan, d'organiser une approbation des comptes et déposer les comptes au greffe. Cordialement, Martin RADZIKOWSKI Avocat à la Cour MZR Avocats www.mzr-avocats.com 85, rue de Rennes - 75006 PARI...

Cher Monsieur, Nous vous contactons par message privé pour organiser un rendez-vous. Vous pouvez également nous appeler à l'un des numéros ci-dessous. Cordialement, Martin RADZIKOWSKI Avocat à la Cour MZR Avocats www.mzr-avocats.com 85, rue de Rennes - 75006 PARIS Tél.: +33 (0)1.44.01.46.56 Fax: +33...

Bonjour, Si la livraison a été parfaitement effectuée, sans réserves à la réception ni contestations, il est possible d'envisager plusieurs procédures en recouvrement, parmi lesquelles, la plus simple et rapide reste à mon sens encore le référé-provision, permettant d'obtenir une audience sous trois...

Bonjour Carole, Comme nous l'avons précédemment évoqué, les dettes commerciales (fournisseurs, sous-traitants etc.) doivent être réglées. La possibilité de suspendre ou étaler les dettes concerne en l'état les organismes de l'Etat (Impôts, URSSAF etc.) mais encore faut-il les prévenir. Bien cordiale...

En principe oui, même s'il s'agit d'un loyer professionnel à moins de démontrer que le cas de force majeure tenant au confinement a directement rendu impossible le paiement du loyer mais il ne suffit pas de l'affirmer : il faut démontrer l'arrêt d'activité et une baisse notable du chiffre d'affaires...

Bonjour Xavi, Il n'y a pas de décret ni de consignes gouvernementaux actuellement qui justifient l'arrêt des paiements des obligations privées. Il est essentiellement question de permettre une renégociation des charges, impôts et dettes d'état (type IS, URSSAF etc.). Par conséquent, en principe, les...

Chers membres du Forum, Afin de vous permettre d'échanger vos expériences, informations et solutions portant sur les litiges et les procédures judiciaires, nous avons crée ce forum. Toutes les questions qui ne concernent pas les litiges sont à adresser dans la section consacrée au droit des affaires...

Chers membres du Forum, Afin de vous permettre d'échanger vos expériences, informations et solutions face aux problèmes juridiques du monde des affaires, nous avons crée cette section du forum destinée à toutes les questions dans ce domaine ne relevant pas de procédures et litiges. Les avocats de no...

Chers membres du Forum, Face à une situation inédite et un manque d'information notable exprimé notamment par nos clients, nous avons décidé de créer cette section, qui est destinée aux entreprises, commerces et leurs acteurs, afin de pouvoir échanger vos expériences, informations et solutions dans ...