Cession de fonds de commerce

Alice T
Messages : 1
Enregistré le : mar. 24 mars 2020 13:06

Cession de fonds de commerce

Message par Alice T »

Bonjour,

J'ai un fonds de commerce et je souhaite le céder. Mon bailleur refuse tous les preneurs que je lui présente... Comment puis-je faire? Mon bailleur peut-il s'opposer à la cession de mon fonds?

Merci d'avance de votre réponse!

Maëlla Ducassoux
Messages : 2
Enregistré le : lun. 23 mars 2020 16:44

Re: Cession de fonds de commerce

Message par Maëlla Ducassoux »

Bonjour,

A priori non, votre bailleur ne peut s'opposer à la cession de votre fonds de commerce.

Un blocage ne peut intervenir que dans des situations très spécifiques et une explication doit vous être fournie.

Par exemple, un tel blocage peut découler du fait que votre activité commerciale est celle de vente de prêt à porter et que le futur preneur exerce une activité de restauration qui se révèlerait incompatible avec les règles de la copropriété de l'immeuble.

Cependant, la règle reste que vous pouvez céder votre fonds de commerce sans que le bailleur ne s'y oppose.

Si vous le souhaitez, notre équipe est tout à fait disponible pour en discuter plus précisément.

Nous sommes joignables par téléphone et pouvons également organiser une visioconférence.
Maëlla DUCASSOUX
Avocate à la Cour

MZR Avocats
www.mzr-avocats.com
85, rue de Rennes - 75006 PARIS
Tél.: +33 (0)1.44.01.46.56
Fax: +33 (0)1.42.84.85.77

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